- Tous les ans : vérification du désenfumage, naturel ou mécanique, par un technicien compétent.
- Tous les 3 ans : vérification par un organisme agréé si le désenfumage est mécanique et asservi à un SSI de catégorie A ou B.
- Entre deux visites : l’installation doit être entretenue et maintenue en état de fonctionnement.
- Preuve : rapport et observations consignés dans le registre de sécurité.
1. Désenfumage naturel et mécanique
Le désenfumage évacue les fumées et les gaz chauds d’un incendie pour garder les issues praticables et faciliter l’intervention des secours. On distingue :
- Le désenfumage naturel : des exutoires en toiture ou des ouvrants en façade s’ouvrent et laissent sortir la fumée par tirage naturel.
- Le désenfumage mécanique : des ventilateurs extraient la fumée et des bouches amènent l’air neuf, par l’intermédiaire de conduits.
2. Les textes applicables
ERP. Le règlement de sécurité consacre ses articles DF 1 à DF 10 au désenfumage. Les vérifications sont prévues par les articles DF 9 et DF 10, et l’exploitation et la maintenance renvoient à la norme NF S 61-933.
Lieux de travail. Le Code du travail impose de maintenir les installations de sécurité en bon état et de les vérifier à une périodicité appropriée (article R4224-17).
Habitation et ICPE. Les immeubles d’habitation et les installations classées obéissent à leurs propres textes, qui prévoient eux aussi une vérification régulière.
3. La périodicité des vérifications
| Installation | Périodicité | Par qui |
|---|---|---|
| Désenfumage naturel | Tous les ans | Technicien compétent |
| Désenfumage mécanique (hors SSI A ou B) | Tous les ans | Technicien compétent |
| Désenfumage mécanique asservi à un SSI A ou B | Tous les ans, plus une vérification tous les 3 ans | Technicien compétent, puis organisme agréé |
4. Ce que vérifie le technicien
- Le fonctionnement des commandes : manuelles, automatiques et depuis le SSI
- L’ouverture complète des exutoires et ouvrants, et leur refermeture
- Le fonctionnement des ventilateurs et des volets, et le débit mesuré aux bouches
- L’état des conduits et leur étanchéité
- L’adéquation de l’installation aux locaux, notamment après des travaux
5. Ce que doit contenir le rapport
- L’identification du site, du technicien et la date
- La liste des cantons et des équipements contrôlés (exutoires, ouvrants, volets, ventilateurs, commandes)
- Le résultat de chaque essai et les débits mesurés pour le mécanique
- Les anomalies avec l’action préconisée et son délai
- La prochaine échéance, annuelle ou de 3 ans
- La signature du technicien
6. Les erreurs qui coûtent cher
- Tester la commande sans vérifier l’ouverture complète : un exutoire entrouvert ne désenfume pas.
- Oublier l’impact des travaux : une cloison ajoutée peut rendre un canton inefficace.
- Confondre la vérification annuelle et celle de 3 ans : elles ne sont pas faites par le même intervenant.
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7. Questions fréquentes
La vérification du désenfumage est-elle annuelle ?
Oui, au moins une fois par an par un technicien compétent, que le désenfumage soit naturel ou mécanique.
Quand faut-il un organisme agréé ?
Lorsque le désenfumage est mécanique et asservi à un SSI de catégorie A ou B : une vérification par un organisme agréé est alors exigée tous les 3 ans, en plus de la vérification annuelle.
Le désenfumage est-il obligatoire dans tous les bâtiments ?
Non. Il dépend du type de bâtiment, de sa surface, de sa hauteur et de son usage. Mais dès qu’une installation existe, elle doit être entretenue et vérifiée.
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Sources
Arrêté du 25 juin 1980 (ERP), articles DF 1 à DF 10, GE 7, MS 68 · Code du travail, article R4224-17 · Norme NF S 61-933. Ce guide est informatif : référez-vous toujours aux textes en vigueur et aux exigences de votre assureur.