NormaVox- Presque tout se vérifie une fois par an par un technicien compétent.
- Certaines installations ont des échéances longues : 5, 10 ou 15 ans pour les extincteurs, 5 ans pour les tuyaux de RIA et les colonnes sèches.
- Les installations les plus lourdes (SSI de catégorie A ou B, désenfumage mécanique associé) passent en plus tous les 3 ans par un organisme agréé.
- Tout est consigné dans le registre de sécurité, qui sert de preuve en cas de contrôle ou de sinistre.
1. Le tableau de toutes les vérifications
Ce tableau réunit les échéances les plus courantes en entreprise et en ERP. Cliquez sur un équipement pour lire le guide détaillé.
| Équipement | Vérification | Autres échéances | Par qui | Références |
|---|---|---|---|---|
| Extincteurs | Tous les ans | Maintenance approfondie à 5 et 15 ans, révision à 10 ans | Technicien compétent | MS 38, NF S 61-919 |
| RIA | Tous les ans | Épreuve du tuyau tous les 5 ans | Technicien compétent | MS 14 à MS 17, NF EN 671-3 |
| Éclairage de sécurité (BAES) | Tous les ans | Test mensuel, autonomie tous les 6 mois | Technicien compétent ; exploitant pour les tests | EC 14, EC 15 |
| Alarme incendie | Tous les ans | Essais périodiques par l’exploitant | Technicien compétent | MS 73, NF S 61-933 |
| SSI catégories A et B | Tous les ans | Vérification tous les 3 ans par un organisme agréé ; contrat de maintenance | Technicien compétent, puis organisme agréé | MS 68, MS 73 |
| Désenfumage | Tous les ans | Tous les 3 ans par un organisme agréé s’il est mécanique et asservi à un SSI A ou B | Technicien compétent | DF 9, DF 10 |
| Portes et clapets coupe-feu | Tous les ans | Contrôles plus fréquents pour les portes à ventouse | Technicien compétent | CO 47, CO 48 |
| Colonnes sèches | Tous les ans | Épreuve hydraulique tous les 5 ans | Technicien compétent | MS 18, NF S 61-759 |
| Installations électriques | Tous les ans | Certificat Q18 si l’assureur l’exige | Organisme ou personne qualifiée | Code du travail, EL 19 |
| Exercices d’évacuation | Tous les 6 mois | Dans les lieux de travail soumis à une consigne incendie | Employeur | Code du travail, R4227-39 |
Les références en MS, EC, DF, CO et EL sont des articles du règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980). Dans les lieux de travail, le Code du travail impose de maintenir ces installations en bon état et de les vérifier périodiquement.
2. Technicien compétent ou organisme agréé ?
La plupart des vérifications peuvent être faites par un technicien compétent : une personne qualifiée, reconnue pour ses compétences et ses références, souvent salariée d’une entreprise certifiée.
Certaines vérifications sont réservées à un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. C’est le cas notamment de la vérification de 3 ans des SSI de catégorie A et B, et du désenfumage mécanique qui leur est asservi.
3. Comment organiser les vérifications d’un site
- Regrouper les visites : la plupart des échéances sont annuelles, une seule tournée peut couvrir extincteurs, RIA et BAES.
- Suivre les échéances longues à partir des dates de fabrication ou d’installation, et non de la dernière visite.
- Lever les réserves avant la visite de la commission de sécurité : chaque anomalie doit être corrigée et sa correction notée au registre.
- Garder les rapports : le Code du travail demande de conserver au moins les rapports des cinq dernières années.
4. Les erreurs qui coûtent cher
- Se fier à l’étiquette de l’appareil au lieu d’un vrai calendrier : les échéances longues passent à la trappe.
- Oublier les installations « invisibles » : clapets coupe-feu, colonnes sèches, désenfumage.
- Faire les visites, mais pas lever les réserves : c’est ce que la commission de sécurité relève en premier.
Toutes ces vérifications, un seul rapport à la voix
Le technicien décrit ses constats à voix haute, équipement par équipement, Norma rédige le rapport complet sur votre trame. NormaVox couvre les extincteurs, les BAES, les RIA, l’alarme et les SSI, le désenfumage et les portes coupe-feu.
5. Questions fréquentes
Quelles vérifications incendie sont obligatoires chaque année ?
Les extincteurs, les RIA, l’éclairage de sécurité, l’alarme et le SSI, le désenfumage, les portes et clapets coupe-feu, les colonnes sèches et les installations électriques. Chaque installation présente sur le site doit être vérifiée au moins une fois par an.
Quelles vérifications reviennent tous les 3 ans ?
La vérification des SSI de catégorie A et B par un organisme agréé, ainsi que celle du désenfumage mécanique associé à ces SSI.
Combien de temps faut-il garder les rapports de vérification ?
Dans les lieux de travail, au moins cinq ans, et dans tous les cas les rapports des deux dernières vérifications. En ERP, aucune durée n’est fixée : mieux vaut conserver les anciens registres.
Qui est responsable de faire réaliser les vérifications ?
L’employeur dans les lieux de travail, et l’exploitant dans les ERP. Il peut confier les vérifications à un prestataire, mais il reste responsable de leur réalisation et du suivi des anomalies.
À lire aussi
Sources
Arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité dans les ERP (articles MS, EC, DF, CO, EL) · Code du travail, articles R4227-28 à R4227-39, D4711-3 · Normes NF S 61-919, NF EN 671-3, NF S 61-933, NF S 61-759. Les périodicités indiquées sont les plus courantes : certains établissements (IGH, ICPE, habitation) ont des règles propres. Ce guide est informatif : référez-vous toujours aux textes en vigueur et aux exigences de votre assureur.