NormaVox- Obligatoire dans tous les ERP, y compris de 5e catégorie (Code de la construction et de l’habitation, article R143-44).
- En entreprise, les rapports de vérification et d’exercices doivent être tenus à disposition, et peuvent être réunis dans un registre unique.
- Il réunit les vérifications et leurs observations, les exercices, les consignes, l’organisation du service incendie et les travaux.
- Papier ou numérique, à condition d’être consultable et imprimable à tout moment.
1. Qui doit tenir un registre de sécurité ?
Les ERP. Tout établissement recevant du public doit tenir un registre de sécurité, quelle que soit sa catégorie (Code de la construction et de l’habitation, article R143-44). C’est l’un des premiers documents que demande la commission de sécurité.
Les employeurs. Le Code du travail impose de conserver les attestations, rapports et observations des vérifications (articles L4711-1 et L4711-2), et permet de les réunir dans un registre unique (article L4711-5). Les dates des exercices et essais périodiques doivent aussi être consignées (article R4227-39).
2. Ce que doit contenir le registre
- La liste nominative et l’organisation du personnel chargé du service de sécurité incendie
- Les consignes générales et particulières, dont les consignes d’évacuation des personnes en situation de handicap
- Les dates des vérifications et contrôles, avec leurs observations
- Les rapports de vérification des prestataires et la preuve de levée des réserves
- Les dates des exercices d’évacuation et leurs enseignements
- Les dates, la nature et les intervenants des travaux d’aménagement ou de transformation
Un décret de 2025 a précisé le contenu du registre des ERP à compter du 1er juillet 2026 : vérifiez que votre modèle de registre est à jour.
3. Les exercices d’évacuation
Dans les lieux de travail soumis à une consigne incendie, le Code du travail prévoit des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître le signal d’alarme, à utiliser les moyens de premier secours et à évacuer, au moins tous les six mois (article R4227-39). Leur date et leurs observations sont inscrites au registre.
4. Papier ou numérique, et combien de temps le garder
Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme numérique, à condition que les informations soient consultables et imprimables à tout moment et que le chef d’établissement en garantisse l’authenticité.
Dans les lieux de travail, les rapports de vérification sont conservés au moins cinq ans, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications (article D4711-3). En ERP, aucune durée n’est fixée : conservez les anciens registres.
5. Les erreurs qui coûtent cher
- Un registre à jour sur les vérifications, mais vide sur les levées de réserves : la commission de sécurité le remarque immédiatement.
- Des exercices d’évacuation non notés : sans trace écrite, ils sont réputés ne pas avoir eu lieu.
- Des rapports éparpillés entre plusieurs prestataires et boîtes mail : le registre doit les réunir.
Des rapports prêts à classer dans le registre
Avec Norma, chaque vérification produit un rapport complet et daté, avec les anomalies et les délais, prêt à joindre au registre de sécurité de votre client.
6. Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour un petit commerce ?
Oui, si le commerce reçoit du public : le registre est obligatoire dans tous les ERP, y compris ceux de 5e catégorie.
Un registre de sécurité numérique est-il valable ?
Oui, s’il contient toutes les informations exigées, qu’il peut être consulté et imprimé à tout moment, et que le chef d’établissement en garantit l’authenticité.
Qui remplit le registre de sécurité ?
L’exploitant ou l’employeur en est responsable. Les prestataires y portent ou y joignent leurs rapports de vérification, et l’exploitant y note les exercices, les travaux et les levées de réserves.
Que risque-t-on sans registre à jour ?
Un avis défavorable de la commission de sécurité pour un ERP, pouvant aller jusqu’à une fermeture administrative, et une responsabilité aggravée de l’employeur en cas d’accident.
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Sources
Code de la construction et de l’habitation, articles R143-44 et R143-45 · Code du travail, articles L4711-1, L4711-2, L4711-5, D4711-3 et R4227-39. Ce guide est informatif : référez-vous toujours aux textes en vigueur et aux exigences de votre assureur.